Contenu issu de Pierre, T. et Abran F. (2011). http://www.droitsurinternet.ca/GuideSCOLfinal.pdf. Université de Montréal.
Les responsabilités de l'enseignant
L'enseignant a une responsabilité éducative : «Étant donné que les interactions en réseau sont désormais généralisées, il devient essentiel d'éduquer les élèves aux usages, pratiques et règles à respecter dans les environnements d'Internet.» (p. 8)
L'enseignant est responsable à deux titres :
- en tant que participant : agir de façon prudente et diligente, une pratique conforme aux règles de bonne conduite
- à titre de gardien ou surveillant : répond des préjudices causés aux tiers pendant que l'élève est sous sa surveillance. Il est possible d'établir que l'acte de l'élève est une conséquence de la mauvaise éducation qu'il a donnée à l'élève
Quand l'élève est en-dehors de l'école :
- La responsabilité revient aux parents
- Mais il est de la responsabilité de l'enseignant de prévenir les parents ou les autres personnes qui feront la surveillance requises
La présomption de faute
S'il y a un problème, il y aura présomption de faute à l'égard de l'enseignant. Il sera pris pour acquis qu'il aura commis une faute jusqu'à ce que l'enseignant démontre qu'il a eu un comportement sans faute (c'est-à-dire le comportement qu'aurait eu, en pareilles circonstances, un enseignant normalement prudent et diligent). «Ainsi, la preuve que des instructions adéquates ont été données sur la façon de prendre part à une activité, de même que des mesures appropriées de sécurité ont été mises en place constituera une démonstration que l'on n'a pas commis de faute.» (p. 10)
Certaines règles de conduite prudente
- Surveillance adéquate sur les lieux physiques
- Surveillance dans les lieux virtuels
- Obligation d'informer sur les risques (informations à communiquer aux enfants et aux parents)
Surveillance adéquate sur les lieux physiques
Denis et François Guérard donnent les conseils suivants : (p. 11 du guide)
- être présent dans le local en tout temps.
- être vigilant, surveiller de façon régulière ce que font les élèves.
- dans la classe, s'assurer que les ordinateurs sont placés de façon à voir les écrans.
- assigner des places aux élèves qu'ils reprendront à chaque cours afin de repérer plus facilement ceux pouvant causer problèmes.
- vérifier les appareils dès la sortie du local.
Surveillance sur les lieux virtuels
- Vérifier régulièrement les échanges et les messages.
- Intervenir dès qu'une action inadéquate survient.
Les informations à communiquer aux enfants
(pp. 17-18 du guide)
- Une description de l'activité, ses objectifs, les modalités de son déroulement.
- Une description des risques spécifiques qui y sont associés.
- Une liste de précautions afin de minimiser les risques.
- Des consignes sur ce qu'il convient de faire en cas de situation problématique.
- Un ensemble de recommandations afin de minimiser les risques lors de l'utilisation d'Internet à partir du foyer familial.
Les informations à communiquer aux parents
(p. 16 du guide)
- Une description de l'activité, ses objectifs, les modalités de son déroulement.
- La description de l'activité doit mentionner les risques spécifiques qui y sont associés de même que les précautions prises afin de minimiser les risques.
- Un ensemble de recommandations afin de minimiser les risques lors de l'utilisation d'internet à partir du foyer familial.