Creative Commons : Paternité

Depuis plusieurs décennies déjà, le droit d'auteur ou copyright (maintenant synonymes) constitue l'essentiel des droits de la propriété littéraire, artistique et scientifique. Il donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. À l'opposé, nous retrouvons la licence libre copyleft qui est la possibilité donnée par l'auteur à l'utilisateur de copier, utiliser, étudier, modifier et distribuer son œuvre soumise aux droits d'auteur avec l'obligation de la laisser sous les mêmes conditions d'utilisation, autant dans les versions modifiés qu'étendues. Ces droits intellectuels ne sont pas tout à fait adaptés au monde numérique, d'où la raison d'être d'un nouveau venu dans ce domaine, Paternité.

Définition

Paternité appartient aux licences Créative Commons qui appliquent le principe des logiciels libres à la distribution d'œuvres numériques (textes, photos, vidéos, musique, site internet etc.). Grâce à ces licences, les artistes et les créateurs de contenus dans le monde virtuel peuvent dorénavant déterminer les conditions de réutilisation et d'exploitation de leur œuvre en ligne. Ainsi, et parallèlement à copyleft, Paternité favorise la diffusion des œuvres numériques tout en protégeant les droits d'auteur.

Historique du concept

Paternité est un concept qui a été créé en décembre 2001 par le professeur de droit Lawrence Lessing à la Stanford Law School Center for Internet and Society en Californie. Les textes dictant ces licences ont d'abord été écrits en anglais en se référant à la loi américaine sur le copyright. Par la suite, de jeunes juristes se sont appliqués volontairement à traduire et à adapter ces licences selon leur langue et leur législation nationale.

Description de paternité

L'objectif premier des licences Creative Commons est de mettre à la disposition des créateurs un outil juridique qui assure la protection des droits d'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation de son contenu culturel, afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le domaine public. En fait, les personnes qui désirent joindre une licence Creative Commons à leur œuvre doivent choisir parmi six licences celle qu'elles croient le mieux adaptée à leur œuvre en plus de définir les conditions d'utilisations mentionnées sous les contrats. Utiliser les licences Creative Commons permet de préserver certains droits qui auparavant étaient protégés de manière exclusive par copyright. Selon la variante choisie, le public dispose alors de quelques libertés pour jouir de l'œuvre. Les contenus placés sous certaines licences peuvent alors être considérés comme étant d'utilisation libre.

Les conditions d'usage sont les suivantes:

Creative Commons et leurs symoboles :http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

Paternité [by] : L'œuvre peut être utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

Pas d'utilisation commerciale [nc]: Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d'utilisation ou au contraire les restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Pas de modification [nd]: Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

Partage des Conditions Initiales à l'Identique [sa]: Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Les six contrats possibles

Paternité (CC-by)

Paternité

Pas de modification (CC-by-nd)

Paternité

Pas d'utilisation commerciale et pas de modification (CC-by-nc-nd)

Paternité

Pas d'utilisation commerciale (CC-by-nc)

Paternité

Pas d'utilisation commerciale et partage des conditions Initiales à l'Identique (CC-by-nc-sa)

Exemples d'application pédagogique

Paternité 2.0 peut être un outil pédagogique très intéressant. En effet, la réalisation de chaque projet nécessitant la créativité commune peut être rendue possible, ou du moins plus facile, à l’aide de cette licence. Nous pouvons penser entre autres à la mise sur pied d’une recherche collective concernant un sujet précis. Par exemple, dans la classe de français nous pourrions tenter de découvrir d’où proviennent les littératures de la francophonie. Chaque étudiant pourrait mettre sur internet les découvertes qu’il a faites pour qu’un confrère vienne ensuite ajouter des détails ou agrémenter par des exemples les informations déjà présentes. En arts plastiques, une œuvre collective pourrait être conçue; chaque membre de la classe créerait une œuvre et le tout serait mis en commun. Les gens, n’importe où sur la planète, pourraient visiter virtuellement l’exposition sur le web. Dans différentes disciplines, il pourrait être enrichissant de créer un projet impliquant une classe en entier pour ensuite inviter d’autres classes de la même école ou de différentes écoles à ajouter des commentaires ou des précisions sur le contenu. Concrètement, une simple dissertation créée dans la classe de français pourrait se voir enrichie d’une partie d’histoire, d’œuvres d’art, de schémas et de tableaux. Il s’agirait en fait d’un projet interdisciplinaire couvrant l’ensemble des disciplines scolaires et stimulant la participation de plusieurs élèves. Enfin, les projets conçus pourraient être mis à la disposition de tous à l’échelle globale permettant ainsi un échange interculturel riche et motivant.

Enjeux et problèmes

La multiplication sur Internet du logo des licences Creative Commons «BY», appelées en français «Paternité», laisse présager une ère de partage sans précédent. Est-ce vraiment le cas?

La photo est issue du concert donnée à New-York le 21 septembre 2004 au bénéfice des licences Creative Commons (avec en particulier David Byrne et Gilberto Gil). Elle est l’œuvre de Kathryn et est sous licence cc (by-nc-sa). Pour voir l’original, il faut aller sur le site suivant : http://www.framasoft.net/article2185.html

Paternité : Copyright ou Copyleft?

La simplicité du mode d'emploi, la facilité d’utilisation ainsi que la diversité des options offertes à l’utilisateur ont contribué à la diffusion des licences Creative Commons. Toutefois, au-delà de ces raisons matérielles, la sensibilisation des internautes à la philosophie du libre développée par Richard Stallman, initiateur du projet GNU (General Public Licence - GPL), a incité de nombreux artistes à opter pour la nouvelle conception des licences Creative Commons qui se détachent du Copyright. Cependant, si les licences Creative Commons s’érigent en porte à faux face au Copyright, elles ont été accusées par les partisans du libre de trahir l’esprit du mouvement créé par Stallman. Le projet Debian, c'est-à-dire l'association vouée à la création d'un système d'exploitation libre, affirme qu’aucune des licences de Creative Commons (2.0 et 2.5) n’est compatible avec les principes du logiciel libre. Qu'en est-il donc? La difficulté avec les licences «Paternité» vient du fait qu'un seul logo cache de nombreuses réalités, des réalités qui sont à l’opposé l’une de l’autre, des réalités qui tantôt relèvent des principes du Copyright avec les exigences des droits d'auteur, tantôt relèvent des principes du Copyleft et du Libre avec entre autres les libertés de lire, d'utiliser, de copier et de distribuer les contenus.

La trop grande diversité des licences Creative Comons

Illustration tirée de l’article de François Obada paru sur le site suivant http://www.framasoft.net/article3994.html En fait, deux contrats Creative Commons sont à peu près conformes à la philosophie du libre, à savoir ceux qui figurent en premier et en dernier sur le tableau suivant (Paternité simple et Paternité / Partage des Conditions Initiales à l’Identique) :

Tableau tiré du site de Creative Commons France accessible à l’adresse suivante : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

Les quatre autres licences contreviennent aux principes du Libre (modification et distribution payante ou non payante selon la volonté du diffuseur), se fondent sur les droits d’auteur et permettent l’appropriation des contenus. Peut-on alors parler de contenus libres? Peut-on alors encore parler de partage? Le mot partage ne renvoie pas ici à cette idée d'offrir un contenu, ce que tout site Web non sécurisé permet, mais il réfère plutôt à la notion de patrimoine de l’humanité où le contenu appartient à tous.

La philosophie de Paternité ou l'absence de philosophie

Le contenu doit-il appartenir au créateur, à l'auteur ou encore à l'humanité? La première alternative exigence un système où les droits d'auteur sont premiers, elle entretient l'esprit d'appropriation tandis que la deuxième privilégie d’abord le partage, le domaine public et permet des œuvres dérivées. Chaque alternative comporte des risques. S'il existe des restrictions quant à la possibilité de modification, c’est peut-être un avantage pour l’artiste qui veut limiter son art et surtout le garder intact. Cependant il s’agit là d’une vision restrictive de la culture qui voit chaque œuvre comme un achèvement qu’un changement quelconque altérerait, corromprait, n'est-ce pas une conception un peu étriquée de l’art? Chaque œuvre dérivée n’est-elle pas plutôt une nouvelle œuvre? Opter pour une licence n’acceptant pas de modification ne serait-ce pas contre-productif pour le domaine des arts, de la musique, de la culture en général où l'inspiration n'est pas servile, mais génératrice d'œuvres nouvelles et donc, d’enrichissement du patrimoine de l’humanité? Il s’agit ici d’un débat pour lequel aucune solution facile ou catégorique ne peut être envisagée. Pourquoi choisir ces licences réductrices au lieu de faire directement affaire avec Copyright (Microsoft ou autre) qui offre une meilleure garantie juridique quant à ces conditions voulues (ni modification ni diffusion commerciale des contenus)? Le Copyright protège les droits d'auteur des artistes, des écrivains, des musiciens, des photographes, des cinéastes... et les intermédiaires (qui sont ces derniers? Impossible de savoir!). Qu'est-ce que Paternité offre de mieux?

Image tirée du site http://blog.toutantic.net/index.php?2006/06

Notons toutefois que Paternité offre une possibilité, à la portée de tous, d’autoproduction d’œuvres artistiques et culturelles, n’est-ce pas là son grand mérite? Que cherchent principalement ceux qui utilisent les licences «Paternité»? Une étude menée par Raphaël Rousseau et Julien Tayon indique que seulement un quart des utilisateurs optent pour les deux contrats garants de la philosophie du Libre selon nous. Les autres optent pour la non-modification et la non-commercialisation.

Cette option limitative tant choisie, qui est jugé par certains comme un manque d’ouverture et une trahison de la culture du Libre, vient-elle de Creative Commons ou ne provient-elle pas plutôt des utilisateurs? Les mentalités des utilisateurs ne sont peut-être pas encore prêtent à laisser l’option d’appropriation et de droits d’auteur si ancrés par l’usage et la loi dans nos sociétés. Selon nous, Creative Commons offrent plusieurs avantages : facilité d’accès, simplicité d’utilisation, grandes variétés de licences qui diffèrent grandement – chacun peut y trouver ce qui lui convient. De plus, Creative Commons brise l’opposition Copyleft/Copyright. Cependant, il y a des points plus négatifs. Quelle est la philosophie de Paternité? Paternité cherche-t-il à plaire au plus grand nombre possible d’utilisateurs ou travaille-t-il au progrès de l’humanité? Le fait de mêler les options de style Copyleft et Copyright empêche une prise de position claire face à la culture du Libre et ne permet pas une progression de l’idée de Partage. Et cette notion est pour nous essentielle étant donné le contexte actuel de la mondialisation où l’Équité ne règne point en maître.