Wiki réalisé par le valeureux Olivier Doyle, la sympathique Claude Jacques et la bienveillante Mélanie Lefebvre Février 2012

La propriété intellectuelle et l'enseignement

Mise en contexte

Depuis ses débuts, internet se veut avant tout un moyen de distribution de l’information empreint d’un certain esprit de collectivité, comme le démontrent les mouvements de logiciel libre et la popularité de l’échange de fichier. Cette philosophie s’est souvent heurtée à un monde réel bien ancré dans une toute autre vision de la propriété intellectuelle. Au moment d'écrire ces lignes, le partage d’œuvres protégées sur internet est un sujet d’actualité. Maintenant qu’un simple clic permet de diffuser à l’échelle planétaire, tous les domaines doivent s’adapter à cette nouvelle réalité, y compris le monde de l’enseignement. Tout d’abord, il convient de vérifier à quels domaines d'enseignement s'impose la notion de propriété intellectuelle, soit :

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  • aux œuvres littéraires (tout écrit);
  • aux œuvres artistiques (peinture, dessin, photographie, etc.);
  • aux œuvres dramatiques (théâtre, cinéma, danse, etc.);
  • aux œuvres musicales;
  • aux programmes informatiques;
  • aux inventions.

Les cinq premières catégories sont couvertes par les droits d’auteur alors que les inventions sont couvertes par les brevets. Le détenteur de la propriété intellectuelle d’une œuvre a le droit d’en contrôler la diffusion et l’exploitation. La propriété intellectuelle est régie par des lois, organismes et conventions nationaux et internationaux. Il existe donc des points communs de par le monde, mais aussi, une situation propre à chaque pays et une question de relations internationales. Dans cet article, nous effectuerons un survol de la question des droits d’auteurs dans une perspective d’enseignement collégial. Dans un premier temps, nous jetterons un regard sur l’utilisation d’œuvres protégées par les enseignants et les règles de bonne conduite qui s’appliquent. Ensuite, il sera question de la relation actuelle des étudiants par rapport à la notion de droit d’auteur. Finalement, nous metterons en évidence la nécessité pour les enseignants de se familiariser avec les technologies de l’infomation et au principe du droit d'auteur.

L’utilisation d’œuvres protégées par les enseignants

Pour les futurs enseignants que nous sommes, il est primordial de respecter la propriété intellectuelle de nos collègues et des membres des communautés scientifiques, ce à quoi nous sommes habitués depuis plusieurs années. Dans un contexte où l’enseignement est de plus en plus médiatisé, il est important d’être informé sur les notions juridiques de l’utilisation d’internet en milieu collégial. Certaines notions fondamentales, en ce qui concerne le droit d’auteur, doivent être prises en considération.

  • Le réseau internet est protégé par les lois actuelles; les rapports gouvernementaux concluent que la loi en vigueur pour le droit d’auteur s’applique également aux événements qui se déroulent dans le cyberespace.

  • Au Canada, tout comme aux États-Unis, on retrouve certaines exceptions dans l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur en ce qui a trait à la diffusion d’œuvres à des fins pédagogiques dans les locaux d’un établissement d’enseignement [http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html]. Par contre, ces exceptions ne s’appliquent pas à l'internet [http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html].

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Ainsi, il est interdit de reproduire une œuvre protégée accessible sur internet afin de l’inclure dans un recueil de notes ou de la diffuser sur un site internet. En ce qui concerne la diffusion en classe à des fins pédagogiques, bien que cela cause rarement problème, on conseille aux enseignants de demander une autorisation de l’administrateur du site afin de s’assurer de la légalité d’une telle utilisation. La proposition d’hyperliens dirigeant vers des œuvres en ligne est légale au sens de la loi. Par contre, on suggère également d’en aviser l’administrateur. Les liens de cadrage où une fenêtre s’ouvre automatiquement sur un autre site internet causent davantage problème puisque l’utilisateur pourrait confondre le contenu des deux sites. D’un point de vue légal, cette pratique est plutôt à éviter.

Il est interdit par la loi d’utiliser des images sur internet et de les utiliser dans un autre site internet et ce, même à des fins pédagogiques. Certains sites internet, comme celui du Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD), qui se nomme le Monde en images [http://www.ccdmd.qc.ca/quebec/], offrent des images et des photographies libres de droits à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Toutefois, l’utilisateur est dans l’obligation de citer l’auteur et de respecter l’intégrité de l’image.

Et les étudiants…

Les étudiants du collégial commencent tout juste à s’inscrire dans une communauté intellectuelle et à se familiariser à cette idée de droits d’auteur. Nous avons donc le devoir, comme enseignant, de les sensibiliser aux phénomènes de « tricheries », plus spécialement en ce qui a trait à l’utilisation des technologies. Dans son article publié en 2007 dans Profweb, Nicole Perreault met en évidence quelques statistiques alarmantes concernant le plagiat électronique chez les collégiens. Nous vous invitons d’ailleurs à consulter cet article à l’adresse suivante : http://www1.sites.fse.ulaval.ca/fichiers/site_mmottet/documents/reference/communication/Perreault-2007.pdf . L’auteure y souligne que, selon les « résultats d’une enquête visant à connaître les habitudes de documentation des étudiants sur internet en 2005 [http://www.compilatio.net/files/sixdegres-sphinx_enquete-plagiat_fev06.pdf] :

  • 75 % des étudiants interrogés rapportent avoir recours au copier – coller sans citer les sources lorsqu’ils rédigent leurs travaux;
  • 91 % des enseignants signalent avoir été confrontés au plagiat;
  • 69,8 % des étudiants estiment qu'un devoir type contient au moins un quart de textes recopiés d’internet, toujours sans citation des sources. »

Afin de contrer cette tendance, Perreault propose des « pistes de solutions » aux phénomènes du plagiat et de la tricherie en aidant les enseignants et les cadres à se familiariser avec les différents types de plagiat, de plus en plus présents au collégial et à l’université. Perreault mentionne également que les PIEA des collèges sont de plus en plus sensibles à cette nouvelle réalité et font mention du plagiat électronique dans la section réservée au plagiat (Perreault 2007 – p. 10). De plus, l’auteure invite les enseignants (et les futurs enseignants) qui sont moins familiers avec internet à se perfectionner grâce à des activités telles que celle offerte par « l’APOP, intitulée L’ère du numérique et le plagiat : comment traiter la question et développer des attitudes éthiques chez les étudiantes et les étudiants? [http://site.profweb.qc.ca/index.php?id=61&L=0&tx_profwebperfectionnement_pi1[uid]=213]. Afin d’éviter le plagiat à l’aide des technologies, il est impératif que chacun d’entre nous s’informe sur le sujet et participe activement au partage de l’information à ce sujet.

Conclusion

L'accès rapide à l'information qu'à engendré l'essor d'internet fait en sorte que l'être humain est de moins en moins en contact avec la démarche intellectuelle des créateurs et le produit de leurs réflexions. Les consommateurs ont de moins en moins tendance, par exemple, à acheter des livres en librairie ou des disques chez le discaire! L'être humain, devant son ordinateur, pourrait ainsi être tenté d'oublier les détenteurs de la propriété intellectuelle. Toutefois, il est important de garder en tête que derrière toutes ces informations se trouvent des créateurs et des penseurs qui méritent la reconnaissance du travail qu'ils ont accompli.

Des sites complémentaires...

Commission du droit d'auteur. [http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html]

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. [http://www.wipo.int/]

Références

Ministère de l’Éducation du Québec. (2011). Internet et le droit d’auteur. Repéré à http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html

Ministère de la justice. (2012). Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) Repéré à http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html

MARQUIS, Daniel. Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet. Profweb, 6 septembre 2005. Mise à jour le 24 avril 2009. Repéré à http://site.profweb.qc.ca/dossiers/les-droits-d-auteur-et-l-utilisation-pedagogique-d-internet/etat-de-la-question/dossier/1/index.html

PERREAULT, Nicole. Le plagiat et autres types de triche scolaire à l’aide des technologies une réalité, des solutions. Profweb, 17 janvier 2007. Repéré à http://site.profweb.qc.ca/index.php?id=87

TRUDEL, Pierre, et al. . (1997). Droit du cyberespace. Montréal, Éditions Thémis et Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

VIVANT, Michel. (2001). La propriété intellectuelle "bousculée" par les nouvelles technologies. Problèmes économiques , 16 mai 2001 (no 2713), p. 25-27.

COUTURE, Marc. (2003). Propriété intellectuelle, enseignement et formation, enjeux et pratiques, Télé-Université, 8 avril 2003. Repéré à http://benhur.teluq.uquebec.ca/spersonnel/mcouture/divers/PI_enseignement.htm